Installations d'une puissance supérieure ou égale à 250 kWc.
Les producteurs disposant d'une installation d'une puissance supérieure à 250 kWc n'ont pas accès à un espace dédié sur internet.
N'hésitez pas à contacter l'Agence Obligation d'Achat pour un contact avec l'un de nos gestionnaires.
Vous pouvez aussi prendre connaissance des informations ci-après.
ATTENTION : Le site actuel comporte des informations concernant la gestion des contrats d'obligation d'achat solaire relatifs à deux arrêtés. Les informations identifiées par un S06 ne s'appliquent qu'à un contrat relevant de l'arrêté du 10 juillet 2006. Celles identifiées par un S10 ne s'appliquent qu'à un contrat relevant de l'arrêté du 12 janvier 2010.
Documents utiles à télécharger
Arrêté du 10 juillet 2006, contrats dits "S06"
Arrêté du 12 janvier 2010, contrats dits "S10"
Informations essentielles à transmettre à EDF OA
Le site de production doit disposer d'un SIRET propre (si le site de production n'est pas le siège social)
Un extrait du schéma unifilaire de votre CARD vous sera demandé et sera joint au contrat, il doit disposer d'un dispositif de comptage délivrant simplement l'énergie à facturer.
Joindre un R.I.B. à la demande
S'assurer de la conformité du COA
Préciser l'option choisie pour l'alimentation des auxiliaires en période de non production : soutirage sur le réseau ou contrat dédié.
Le rattachement au périmètre d'équilibre doit être effectif avant la mise en service. Il ne peut se faire qu'avec le numéro de CARD de l'installation.