Préambule
Vous venez d'accéder à la notice légale d'utilisation du site edf-oasolaire.fr de la société EDF.
La présente notice a pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation générale du site edf-oasolaire.fr.
Toute connexion au site edf-oasolaire.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société EDF se réserve de modifier ou de mettre à jour. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le site.
L'accès et l'utilisation du site edf-oasolaire.fr entraînent vote adhésion à la présente notice légale.
Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncés ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
Présentation du site
Le présent site est la propriété de :
la société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital de 924.433.331,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 552 081 317, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram- 75008 PARIS.
Directeur de publication du site : M. Husson
Les utilisateurs du site edf-oasolaire.fr peuvent contacter le Webmaster par e-mail à l'adresse suivante : oa-solaire@edf.fr
Le site edf-oasolaire.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF.
Le site edf-oasolaire.fr donne accès à d'autres sites appartenant ou non à EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société EDF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L'accès au site se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site edf-oasolaire.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site edf-oasolaire.fr de la société EDF sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
Responsabilité
Les données et informations diffusées sur le site edf-oasolaire.fr sont fournies "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
La société EDF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
En aucun cas la société EDF, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.
Informatique et Libertés
Les utilisateurs du site edf-oasolaire.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En application des dispositions de loi la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et complétée par la loi du 6 août 2004 et le décret du 20 octobre 2005, la société EDF a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission, le CIL de la société EDF tient à la disposition de toute personne intéressée la liste des traitements enregistrés depuis le 1er janvier 2007.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site edf-oasolaire.fr ont été enregistrés par le Correspondant Informatique et Libertés de la société EDF.
Il est possible d'obtenir une copie de ce registre aux adresses suivantes :
par courrier à EDF Mission informatique et libertés - Correspondant informatique et libertés - 32, avenue Pablo Picasso, 92016 NANTERRE CEDEX ou,
par courrier électronique à informatique-et-libertes@edf.fr
Conformément à l'article 38 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, ou soient transmises à des tiers.
Par ailleurs, conformément à l'article 40 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ils peuvent l'exercer en adressant un courrier électronique à oa-solaire@edf.fr ou par courrier à Agence Obligation d'Achat Solaire BP 3013 69399 LYON Cedex 03
Les informations communiquées sur une base volontaire par l'utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites, et notamment sur le formulaire obligatoire pour s'inscrire à l'espace dédié au suivi du contrat d'obligation d'achat, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à EDF, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Témoins de connexion (cookies)
Les utilisateurs sont informés que, lors de ses visites sur le site edf-oasolaire.fr, un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Il s'agit d'un petit fichier temporaire qui prend la forme d'une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs dans le but exclusif d'améliorer la qualité du site edf-oasolaire.fr.
Les utilisateurs sont par ailleurs informés que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l'a créé et qu'il ne contient aucune donnée personnelle. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau de l'Internet.
D'une manière générale, Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour être averti de la création de témoin de connexion. Il peut en refuser l'opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné.
Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant les sites sont la propriété exclusive de la société EDF.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société EDF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Internet de la société EDF, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, la société EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de la société EDF et de ses partenaires figurant sur le site edf-oasolaire.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société EDF est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La société EDF se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc... qui contreviendraient aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Liens Hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site edf-oasolaire.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, la société EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société EDF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site edf-oasolaire.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site edf-oasolaire.fr sans l'autorisation écrite et préalable de la société EDF.